Conditions générales d’utilisation et de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès au logiciel en ligne BTP Manager (le « Service »), accessible sur btp-manager.fr, l’abonnement au Service et l’achat de crédits IA. Le Service est édité par TIATIRA, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, SIRET 983 172 917 00012, TVA FR90983172917 (« TIATIRA »).

Article 2 – Définitions

Utilisateur : l’entreprise ou le professionnel qui crée un compte et utilise le Service.

Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur dans le Service.

Abonnement : le droit d’utiliser le Service, payé chaque mois par carte bancaire selon l’article 8.

Crédits IA : unités prépayées qui permettent d’utiliser les fonctions d’intelligence artificielle.

Contenus : les documents, plans, photos, vidéos, enregistrements de voix, textes, données, projets, devis et factures que l’Utilisateur dépose, enregistre ou crée dans le Service.

Article 3 – Acceptation des Conditions

En cochant la case prévue à l’inscription, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions sans réserve. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Service ou de la commande.

Article 4 – Service réservé aux professionnels

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels (entreprises, artisans, sociétés, indépendants) qui l’utilisent pour leur activité. En créant un Compte, l’Utilisateur déclare agir à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

Article 5 – Compte

L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte. En cas d’utilisation non autorisée, il en informe TIATIRA sans délai.

Article 6 – Description du Service

Le Service permet notamment :

  • de gérer des clients, des projets et des devis, et de produire des devis au format PDF ;
  • d’établir des factures, notamment au format de la facture électronique (Factur-X), et de suivre leur paiement ;
  • d’envoyer devis et factures aux clients par e-mail depuis le Service, et de savoir s’ils les ont consultés ;
  • d’analyser des documents et descriptions de chantier avec l’intelligence artificielle, pour obtenir une proposition de fiche projet, de métrés et de chiffrage ;
  • de filmer le chantier depuis le Service (« Filmer le chantier »), de le photographier, ou d’y déposer des photos et une vidéo, commentée ou non, pour qu’elles soient analysées avec les autres documents du projet et servent à préparer le devis ;
  • de dicter à la voix la description des travaux, les notes ou le contenu des champs, et de donner des instructions à voix haute à un assistant (« Parler ») ;
  • de reprendre un tableur ou un descriptif dans un devis ;
  • d’ajouter ses ouvriers sur ses chantiers (« Espace chantier ») : chaque ouvrier accède aux chantiers qui lui sont confiés depuis son téléphone, avec un lien et un code personnels, que l’Utilisateur peut renouveler à tout moment.

L’Abonnement comprend, sans limite, la gestion des clients, projets, devis et factures, saisis par l’Utilisateur, leur envoi et leur export (PDF, facture électronique, tableur), ainsi que l’Espace chantier. Les fonctions d’intelligence artificielle (analyse, affinage, questions sur les documents) consomment des Crédits IA ; le micro (dictée à la voix et assistant vocal) nécessite de disposer de Crédits IA, selon l’article 7.

Article 7 – Crédits IA

7.1 Consommation

Une analyse de dossier par l’IA consomme 1 Crédit IA.

Un dossier très volumineux, analysé en plusieurs parties, consomme 1 Crédit par partie. Le nombre de Crédits nécessaires est annoncé avant le lancement de l’analyse.

Une vidéo est analysée avec le dossier du projet : elle ne consomme pas de Crédit en plus de l’analyse du dossier.

Une demande « Affiner avec l’IA » consomme 1 Crédit.

Une question posée sur les documents du projet consomme 1 Crédit.

Le micro (dictée à la voix et assistant vocal « Parler ») utilise l’intelligence artificielle : il est utilisable tant que le Compte dispose d’au moins 1 Crédit IA, et ne consomme pas de Crédit. Sans Crédit, le micro est indisponible ; la saisie au clavier reste possible.

Le recalcul après réponse aux questions de l’IA est inclus.

7.2 Échec

Une analyse qui échoue pour une raison technique ne consomme pas de Crédit.

7.3 Crédits offerts

Des Crédits peuvent être offerts à l’inscription ou ponctuellement, à titre commercial. Leur nombre est indiqué sur le site au moment de l’inscription et peut évoluer. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.

7.4 Validité

Les Crédits achetés n’ont pas de date d’expiration tant que le Compte est actif. Ils sont personnels au Compte, et ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni remboursés, sauf manquement de TIATIRA à ses obligations. Les Crédits non utilisés sont perdus en cas de clôture du Compte, ou de suppression après 3 ans sans connexion (article 14).

Article 8 – Prix, abonnement et paiement

8.1 Essai gratuit

L’utilisation du logiciel BTP Manager nécessite un Abonnement, précédé d’un essai gratuit de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire. À l’inscription, des Crédits IA sont offerts. Pendant l’essai, toutes les fonctions sont disponibles, y compris l’intelligence artificielle et le micro. L’essai prend fin au terme des 14 jours ou dès que les Crédits offerts ont tous été utilisés, à la première de ces deux dates ; le Compte passe alors en consultation seule (article 8.6) jusqu’à la souscription de l’Abonnement.

8.2 Abonnement mensuel par carte bancaire

L’Abonnement est de 5 € par mois. Il est payé par carte bancaire, de manière sécurisée, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe ; TIATIRA n’a jamais accès aux numéros de carte. L’Abonnement est souscrit lors du premier paiement : l’Utilisateur enregistre sa carte, qui est ensuite débitée automatiquement chaque mois, à la même date, sans autre action de sa part. Le premier mois est payé dès la souscription, et chaque paiement prolonge l’accès au Service d’un mois. Lorsqu’un essai ou un accès déjà payé est en cours au moment de la souscription, les jours restants sont conservés : ils s’ajoutent au mois payé, et le débit suivant intervient à la fin de cette période.

8.3 Sans engagement : résiliation à tout moment

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis son Compte (« Mon abonnement », puis « Gérer mon abonnement »), ou par e-mail à contact@btp-manager.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, puis aucun nouveau débit n’est effectué. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées. Depuis son Compte, l’Utilisateur peut aussi changer la carte bancaire enregistrée.

8.4 Paiement au mois, sans abonnement

Sur demande de l’Utilisateur à contact@btp-manager.fr, TIATIRA peut accepter un paiement mois par mois, sans débit automatique de la carte. Dans ce cas, l’Utilisateur reçoit un e-mail de rappel avant chaque échéance et paie lui-même chaque mois depuis son Compte (bouton « Prolonger »). Tout paiement réalisé avant l’échéance s’ajoute à la durée restante.

8.5 Paiement refusé

Si le débit mensuel échoue (carte expirée, refusée ou insuffisamment provisionnée), une nouvelle tentative peut être faite dans les jours suivants. Tant que le paiement n’est pas réalisé, l’accès n’est pas prolongé. L’Utilisateur peut mettre à jour sa carte depuis son Compte.

8.6 Fin de l’accès

À la fin de l’essai sans souscription, à défaut de paiement ou après une résiliation une fois la période payée terminée, le Compte passe en consultation seule : les données restent consultables et les devis et factures téléchargeables, sans possibilité de création ou de modification. L’Utilisateur peut se réabonner à tout moment pour retrouver toutes les fonctions.

8.7 Crédits IA

Les fonctions d’intelligence artificielle sont facturées en supplément, hors Abonnement, sous forme de Crédits IA prépayés (1 crédit = 1 analyse), vendus par packs et payés à l’achat. À la date de la présente version, les packs sont les suivants :

  • 10 € TTC : 20 Crédits IA (0,50 € le crédit) ;
  • 20 € TTC : 45 Crédits IA (environ 0,44 € le crédit) ;
  • 30 € TTC : 75 Crédits IA (0,40 € le crédit).

Les packs et leurs prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de l’achat (article 8.9). Disposer de Crédits donne aussi accès au micro (article 7.1). Les Crédits ne font l’objet d’aucun débit automatique. Les Crédits n’ont pas de date limite et ne sont pas remboursables une fois utilisés.

8.8 Factures

Une facture est établie par TIATIRA pour chaque paiement, qu’il s’agisse de l’Abonnement ou de Crédits IA.

8.9 Prix et évolution des prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de l’achat ou de la souscription.

TIATIRA peut faire évoluer ses prix (Abonnement, packs de Crédits IA, options), notamment en fonction de l’évolution de ses coûts (hébergement, prestataires techniques, prestataire de paiement), de l’inflation, de la fiscalité ou des évolutions du Service.

Pour l’Abonnement, le nouveau prix est affiché sur la page Tarifs et s’applique aux débits suivants ; le mois déjà payé n’est pas modifié. L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais (article 8.3) ; en poursuivant son Abonnement, il accepte le nouveau prix.

Pour les Crédits IA, le nouveau prix s’applique aux achats réalisés après sa publication sur la page Tarifs. Les Crédits déjà achetés restent valables.

Article 9 – Intelligence artificielle et responsabilité de l’Utilisateur

9.1

Les propositions de l’intelligence artificielle (fiche projet, métrés, quantités, prix, taux de TVA, lignes de devis) sont des estimations indicatives, destinées à faire gagner du temps à l’Utilisateur. Elles ne constituent ni un conseil technique, juridique ou fiscal, ni un engagement de résultat.

9.2

L’Utilisateur reconnaît que l’intelligence artificielle peut se tromper : mal lire ou mal interpréter un document, faire une erreur de calcul, de quantité, de prix ou de TVA, oublier un poste ou en ajouter un inutile. La qualité des propositions dépend des informations fournies.

9.3

L’Utilisateur agit en professionnel. Il reste seul responsable du contenu des devis, factures et documents qu’il établit, télécharge ou transmet à ses clients : quantités, prix, calculs, TVA, mentions légales et respect des règles de l’art. Avant tout envoi, il s’engage à vérifier chaque proposition et à la corriger si nécessaire. Cet engagement lui est aussi demandé, et enregistré avec sa date, lors de sa première utilisation de l’IA.

9.4

Pour améliorer les suggestions de saisie, les intitulés de travaux saisis dans les devis (par exemple « Pose de carrelage au sol ») peuvent être corrigés automatiquement et, lorsqu’ils sont génériques, ajoutés à une bibliothèque de suggestions proposée à l’ensemble des Utilisateurs. Seuls ces intitulés sont concernés : jamais les prix, les quantités, ni aucune information sur l’Utilisateur ou ses clients.

Article 10 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions ;
  • ne déposer que des Contenus sur lesquels il dispose des droits nécessaires, et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
  • lorsqu’il filme ou photographie un chantier, obtenir l’accord du client ou de l’occupant des lieux, et éviter de filmer des personnes, des documents personnels ou tout élément sans rapport avec les travaux ; s’il filme ou enregistre une personne, l’en informer au préalable ;
  • ne pas perturber le Service (charge excessive, tentative d’intrusion, contournement des limites ou du décompte des Crédits) ;
  • ne pas copier, décompiler ou revendre le Service, et ne pas en créer un service concurrent.

Article 11 – Contenus et données

11.1

L’Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus. Il autorise TIATIRA à les héberger et à les traiter, y compris par l’intermédiaire de prestataires d’intelligence artificielle, pour lui fournir le Service.

11.2

Pour les données personnelles que l’Utilisateur enregistre sur ses propres clients et sur ses ouvriers (Espace chantier), TIATIRA agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Elle les traite uniquement sur instruction de l’Utilisateur et pour fournir le Service, elle les protège, et elle les supprime à la fin du contrat. Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11.3

Les photos, vidéos et enregistrements de voix sont conservés dans un espace privé, accessible uniquement depuis le Compte de l’Utilisateur. Pour l’analyse, une vidéo peut être transmise à un prestataire d’intelligence artificielle, et des images en sont extraites ; elles sont conservées avec le compte rendu de l’analyse, à côté de la vidéo, et supprimées avec elle. L’Utilisateur peut supprimer à tout moment une vidéo ou un document de son projet.

11.4

Les instructions qui figureraient dans un document déposé ne sont pas exécutées : elles sont traitées comme le contenu du document.

11.5

L’Utilisateur peut télécharger ses devis et factures à tout moment. Il lui appartient de conserver ses propres copies des documents importants.

11.6

Les données de paiement (numéro de carte bancaire) sont traitées directement par le prestataire de paiement Stripe et ne sont pas conservées par TIATIRA.

11.7 Accès d’assistance

TIATIRA n’accède jamais au contenu d’un Compte sans l’accord de l’Utilisateur. Pour l’assister, TIATIRA peut lui demander un accès ; l’Utilisateur l’accepte ou le refuse depuis son Compte. L’accès accepté dure 24 heures au plus et peut être retiré à tout moment. Chaque demande, réponse, entrée, sortie et modification est enregistrée dans un journal consultable par l’Utilisateur, qui reçoit aussi un e-mail à l’acceptation et à chaque entrée.

11.8 Suivi des envois

Lorsque l’Utilisateur envoie un devis ou une facture par e-mail depuis le Service, le message contient un lien personnel vers le document. L’ouverture et le téléchargement du document par ce lien sont enregistrés (date et nombre) et indiqués à l’Utilisateur, pour lui permettre de suivre ses envois.

Article 12 – Disponibilité du Service

TIATIRA s’efforce d’assurer l’accès au Service 24 h/24, 7 j/7, dans le cadre d’une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne, notamment chez un prestataire (hébergeur, prestataire d’IA, prestataire de paiement). TIATIRA peut faire évoluer le Service, ajouter ou modifier des fonctions, pour l’améliorer.

Article 13 – Responsabilité de TIATIRA

13.1

TIATIRA est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d’affaires, de marché ou de clientèle, erreur de chiffrage, litige entre l’Utilisateur et ses clients.

13.2

Si la responsabilité de TIATIRA était engagée, elle serait limitée, tous préjudices confondus, aux sommes versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

13.3

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 14 – Durée, suspension et clôture du Compte

14.1

Les Conditions s’appliquent pour une durée indéterminée, tant que le Compte existe. L’Abonnement est conclu au mois et se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation (article 8.3).

14.2

L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment, sur simple demande à contact@btp-manager.fr. La clôture du Compte met fin à l’Abonnement : aucun nouveau débit n’est effectué.

14.3

TIATIRA peut suspendre ou clôturer un Compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Aucune mise en demeure n’est nécessaire en cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité du Service. En cas de clôture par TIATIRA, l’Abonnement prend fin et aucun nouveau débit n’est effectué.

14.4

Un Compte sans connexion pendant 3 ans peut être supprimé, après un e-mail de rappel.

14.5

En cas de clôture, les Contenus sont supprimés. Les factures sont conservées selon la loi.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le Service, le site, les logos, les textes, l’interface et le code sont la propriété exclusive de TIATIRA. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son Compte. Les devis et factures que l’Utilisateur crée lui appartiennent.

Article 16 – Modification des Conditions

TIATIRA peut modifier les présentes Conditions. L’Utilisateur est informé de toute modification importante par e-mail ou dans son Compte. Les nouvelles Conditions s’appliquent dès leur publication sur le site, sauf date ultérieure indiquée. En continuant à utiliser le Service, l’Utilisateur accepte les nouvelles Conditions. En cas de désaccord, il peut résilier son Abonnement à tout moment (article 8.3) et clôturer son Compte. Les changements de prix de l’Abonnement suivent l’article 8.9.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris, seul compétent, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Article 18 – Contact

Pour toute question : contact@btp-manager.fr – TIATIRA, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Version du 15 novembre 2026